Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 12 - Règlement sur les médicaments qu’une sage-femme peut prescrire ou administrer dans l’exercice de sa profession

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Les médicaments qu’une sage-femme peut prescrire ou administrer sont les suivants:
1°  les médicaments destinés à la mère inscrits à l’annexe I aux conditions, s’il y a lieu, qui y sont déterminées;
2°  les médicaments destinés à l’enfant inscrits à l’annexe II aux conditions qui y sont déterminées.
D. 967-2008, a. 1.
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